Conditions générales de vente
Maison Eméloria
En vigueur à compter du : 13 août 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre Maison Eméloria, exploitée par Emeline Lefevre en qualité d’entrepreneure individuelle, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux produits numériques proposés à la vente sur le site :
Maison Eméloria propose notamment des e-livres et autres produits numériques téléchargeables dédiés à la décoration intérieure et à la création d’ambiances, notamment des collections et palettes d’ambiance au format PDF.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son contenu, son prix ainsi que, le cas échéant, les informations nécessaires à son utilisation sont présentés sur sa fiche produit avant la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Coordonnées du Vendeur
Emeline Lefevre – Entrepreneure individuelle
Nom commercial : Maison Eméloria
Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 994 985 935 00018
E-mail : contact@maisonemeloria.com
Téléphone : 0766212867
ARTICLE 2 — PRODUITS NUMÉRIQUES
Les Produits commercialisés par Maison Eméloria sont fournis sous forme numérique et ne donnent lieu à aucune livraison physique.
Les Produits peuvent notamment comprendre :
- des collections d’ambiance ;
- des palettes d’ambiance ;
- des guides numériques ;
- des documents PDF relatifs à la décoration intérieure, à l’aménagement et à la création d’atmosphères.
Les illustrations et photographies présentes sur le site ont pour objectif de présenter l’univers et le contenu des Produits. Le Client est invité à consulter la fiche produit avant tout achat.
L’achat d’un Produit numérique n’emporte aucun transfert au Client des droits de propriété intellectuelle appartenant à Maison Eméloria.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Aucun frais d’expédition ou de transport n’est facturé pour les Produits numériques.
Maison Eméloria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur une commande déjà validée et payée.
Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 — PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client sélectionne le Produit numérique de son choix et l’ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et, le cas échéant, modifier les quantités ou supprimer un Produit.
Lorsque le Produit numérique est destiné à être fourni immédiatement après l’achat, le Client doit, avant d’accéder au paiement, donner son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la commande et sélectionne le moyen de paiement qui lui est proposé.
La commande n’est définitivement validée qu’après paiement complet du prix.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse e-mail.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande, sauf indication contraire affichée sur le site au moment de la commande.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement du prix est effectué en totalité lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site au moment du paiement et peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire et les moyens de paiement proposés par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Maison Eméloria ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire utilisé pour le paiement lorsque celui-ci est traité directement par un prestataire de paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
ARTICLE 6 — FOURNITURE ET ACCÈS AU CONTENU NUMÉRIQUE
Après validation du paiement, le Produit numérique est mis à disposition du Client par voie électronique.
L’accès peut notamment être assuré :
- depuis la page de confirmation de commande ;
- par un lien de téléchargement ;
- et/ou par l’e-mail de confirmation adressé au Client.
La fourniture intervient en principe immédiatement après validation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement des services techniques utilisés.
Le Client doit disposer d’un équipement et d’un logiciel permettant d’ouvrir le format du fichier proposé, notamment le format PDF.
En cas de problème technique empêchant l’accès au Produit, le Client est invité à contacter Maison Eméloria à :
Maison Eméloria procédera aux vérifications nécessaires et, si besoin, fournira de nouveau un accès au contenu.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET FOURNITURE IMMÉDIATE DU CONTENU NUMÉRIQUE
En principe, un consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Toutefois, la loi prévoit une exception pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous certaines conditions. Le consommateur doit notamment avoir donné son accord exprès à la fourniture immédiate et reconnu qu’il perdra son droit de rétractation.
En conséquence, avant de procéder au paiement d’un Produit numérique fourni immédiatement, le Client est invité à cocher une case par laquelle il :
demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu.
Lorsque ces conditions sont remplies et que la fourniture du Produit a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant ce Produit numérique.
Maison Eméloria adresse au Client, sur un support durable, une confirmation de son accord exprès et de sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation conformément aux dispositions applicables.
Cette exclusion du droit de rétractation est sans incidence sur les droits du Client résultant de la garantie légale de conformité en cas de Produit numérique défectueux ou non conforme.
ARTICLE 8 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Les Produits numériques fournis par Maison Eméloria bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.
Pour une fourniture ponctuelle, Maison Eméloria répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le contenu numérique doit notamment correspondre à sa description et présenter les caractéristiques prévues au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique.
Cette mise en conformité doit avoir lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur, compte tenu de la nature du contenu concerné.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou ne peut être réalisée dans les conditions prévues par la loi, le Client peut, selon les circonstances prévues par le Code de la consommation, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Toute demande relative à la conformité d’un Produit numérique peut être adressée à :
Maison Eméloria informe également le Client des éventuelles mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique lorsque de telles mises à jour sont applicables.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONDITIONS D’UTILISATION
L’ensemble des Produits numériques commercialisés par Maison Eméloria, ainsi que les textes, compositions, présentations, éléments graphiques et créations qu’ils contiennent, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Maison Eméloria, l’achat d’un Produit confère uniquement au Client un droit d’utilisation personnel.
Il est notamment interdit :
- de reproduire le Produit en vue de sa diffusion ;
- de le revendre ;
- de le partager avec des tiers ;
- de le mettre à disposition gratuitement ou contre rémunération ;
- de l’adapter ou de l’exploiter à des fins commerciales sans autorisation.
Le Produit reste la propriété intellectuelle de Maison Eméloria.
Cette disposition complète notamment la mention présente dans les documents :
« © Maison Eméloria – Ce document est destiné à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. »
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Maison Eméloria s’engage à fournir les Produits conformément à leur description.
Maison Eméloria ne pourra toutefois être tenue responsable d’un problème résultant notamment :
- d’un équipement du Client incompatible avec le format du fichier ;
- d’une mauvaise utilisation du Produit ;
- d’une interruption temporaire d’un service tiers indépendante de sa volonté ;
- ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une garantie légale dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la vente des Produits, Maison Eméloria peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale lorsque celle-ci est demandée pour la facturation ;
- numéro de téléphone, le cas échéant ;
- informations relatives aux commandes ;
- informations relatives au compte client ;
- données techniques et de connexion ;
- informations nécessaires au traitement du paiement.
Certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement, d’hébergement et de commerce électronique.
Le responsable du traitement est Maison Eméloria.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans base légale appropriée ou consentement lorsque celui-ci est requis.
Le Client peut exercer ses droits en matière de données personnelles, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables, en écrivant à :
Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation résulte d’une obligation légale ou est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Les règles détaillées relatives aux données personnelles sont également exposées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS
Pour toute difficulté concernant une commande, un Produit numérique, son téléchargement ou son utilisation, le Client peut contacter Maison Eméloria à :
Le Client est invité à préciser son numéro de commande et à fournir les informations permettant d’identifier la difficulté rencontrée.
Maison Eméloria s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Si le Client n’est pas parvenu à résoudre son litige après avoir adressé à Maison Eméloria une réclamation écrite, datée, rappelant les circonstances ayant donné lieu au différend et l’objet de sa réclamation, il pourra saisir le médiateur de la consommation dans les conditions applicables.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Maison Eméloria a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et Maison Eméloria sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV
Maison Eméloria se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses Produits ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client lors de cette commande.
ARTICLE 16 — ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du :
13 août 2026